Conditions générales!

1. Comment participer au programme partenaire?

A partir du moment de nous avoir transmis le formulaire d'inscription en ligne, la participation se met en route automatiquement et vous devenez membre partenaire. Par la présente vous confirmez et acceptez les conditions de contrat de cette convention. Le but de la participation au programme partenaire est en premier ligne :

 

a) d'offrir une publicité juridiquement impécable du site ibay24.

b) de recevoir une provision pour la vente de nos produits qui ont été, gràce à la déviation par bannière ou lien sur votre site, réalisées par la suite.

2. Aperçu des paiements et provisions

a) décompte par la méthode CPS (Cost per Sales): c.à.d. après q'une commande, par bannière-affiliate, a été complété, (après paiements) une provision est dû.

b) aperçu en %

8,00% à partir de 1,- € / mois

12,00% à partir de 500,- € / mois

12,50% à partir de 2.000,- € / mois

15,00% à partir de 10.000,- € / mois

Le calcul de la provision se porte au chiffre d'affaire du mois précédent.

c) Après un clic sur une bannière affiliate, un Cookie sera placé au PC du client pendant une période de deux heures. Si après une commande et un paiement se réalise la provision est garantie.

La provision sera calculé sur base du chiffre d'affaire mentionné ci-dessus, momentanément 8 % (ce taux pourra varier en façon d'un changement des conditions et réglements du programme partenaire).

La provision sera décaissée sous réserve après 30 jours, seulement si le paiement complèt du volume commandé a été réglé et seulement qu'aucun remboursement ou/et annulation de paiement ont eu lieu.

Le décompte du décaissement des provisions gangnés sous réserve ce fait toujours le dernier jour du mois courant pour la période du mois précédent et sera versé au partenaire pendant les premiers 7 jours du mois suivant.

Le paiement de la provision se fait sous réserve et dépend des conditions qui suivent :

1. Si un paiement pour une commande a été remboursé au client (complètement ou seulement en partie), avant que le décaissement du décompte de la provision du programme partenaire a eu lieu, la provision ne sera pas payé. (pas de vente = pas de provision)

2. Pour le cas ou le même problème se reproduit, mais un décaissement a été déjà exécuté, la provision non dûe sera escompter du décompte du mois suivant.

3. Il n'esxiste pas de période définie pour une retenue de provision sous réserve : quand un remboursement ou annulation ont eu lieu, la retenue se fait suivant les points 1 et 2 mentionnés ci-dessus.

Le décaissement des provisions se fait à partir d'un montant de 25.-€ seulement, si jamais cette limite n'a pas été atteind pendant un mois, le montant sera rajouté au décompte du mois prochain et ainsi de suite.

Sur demande, un paiement en nature pourra être effectué.

3.L'annulation du statut membre du programme partenaire

La participation et l'exploitation du programme parternaire, pourra être annulé et/ou résilié pour des raisons suivantes :

- publicité inappropiée (mauvaise interprétation, redirection ambigu)

- Spamming (émails de masse et de haut volumes etc.)

- publicité sur des sites qui représente des activités illégales ou qui contrevenont contre la loi.

4. Liens programme partenaire

Vous pouvez utiliser les liens graphiques et textes dans vos émails et sur votre site, naturellement vous avez le droit d'utiliser les mêmes pour effectuer la pub "offline" dans des magazines, journaux, flyer's etc. Mais attention, vous devez vous servir seulement et exclusivement de ceux qui vous ont été mise à disposition par ibay24.

5. Affiliate Tracking

Si un utilisateur Web effectue in clic sur le lien/bannière du programme partenaire, un Cookie sera placé automatiquement dans le browser de celui-ci, qui contient votre ID parteanire. Si jamais ce utilisateur encode une commande endéans une prériode de 2 heures(après clic), ce Cookie sera utilisé pour identifier votre ID partenaire et pour le calcul de votre provision. Les commandes qui dépassent cette période de deux heures, ne seront pas pris en considération pour le calcul de votre provision.

6. Condition de contrat

Les conditions recoivent après signature (demande d'inscription) leurs validités jusqu'au moment ou l'affiliation du programme partenaire a été annulé ou dénoncé. Les conditions de contrat pourront être adaptées à tout moment par ibay24. Si jamais un changement des conditions ne vous conviennent plus, le seul choix pour vous sera, malheureusement, l'abbandon du contrat partenaire. La continuation au programme partenaire énonce le consentement des changements éventuels du programme partenaire

7. Haftung

ibay24 ne prend aucune responsabilité pour des dommages directes, indirectes ou involontaires (pertes de revenus, provisions), lesquelles se sont produises suite à des pannes/défaillances du Partner-Tracking (logiciels/providers), pertes de bases de données, attaques profoqués sur notre site web et webshop ou bien du partenaire (Phishing, Hacking, etc.). ibay24 n'accorde pas des garanties élargies et impliquées, concernant le programme partenaire et/ou ces produits, pour lesquelles le site ibay24 se soumissionne. ibay24 ne formule pas le droit sur le bon fonctionnement du programme partenaire ou du site ibay24 et ne se rend pas responsable pour des pannes/défaillances ou bien des fautes, quoi que ce soit. Le partenaire donne garantie à ibay24, de la libération complète de tous les droits d'endommagements et de ne jamais pouvoir porter des droits en justice, contre des endommagements et obligations éventuelles, lesquelles se pourront former lors de l'activité journalière. Dans aucuns des cas, ibay24, pourra être responsable pour des actions et démarches défendues, ou pour des endommagements, indirectes, hasardées, résultantes, spécialement ou exemplairements(inclusivement et illimité du volume d'endommagement résultants des pertes directes ou indirectes, du bénéfice, la cessation de l'activité, pertes d'informations de l'activité et de données, la diminution du fonds commercial, interruption du travail, pannes/défaillance de l'Hardware et logiciels ou d'autres pertes financiers). Sans limitation de la convention mentionnée ci-avant, ibay24 sera seulement responsable et se porte garant, compte tenu de cet accord, seulement pour le volume total, des provisions décaissées ou qui restent à payer, comme convenu dans cette convention avec le partenaire.

ibay24 recoit tous les droits, titres et participations, concernant les informations, lesquels seront constitués et rapportés par l'activité du site ibay24 et se réserve le droit, de changer ou de cesser cette convention, avec ou sans avis aux partenaires du programme.

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